Association des
Internes
de
Martinique
Association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
SIEGE
SOCIAL
INTERNAT
DU CHU DE FORT DE FRANCE, CH 15
BP 632
HOPITAL
PIERRE ZOBDA QUITMAN
97261 FORT
DE FRANCE CEDEX
2004
Statuts
I
-- CONSTITUTION, OBJETS, SIEGE SOCIAL, DUREE
ARTICLE
1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION.
Il
est fondé entre les adhérents présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1920, ayant pour titre «
association des internes de Martinique ».
ARTICLE
2 : SIEGE SOCIAL
Le
siège social est à Fort-de-France, bureau de l'association des internes de
Martinique, un internat de l'hôpital Pierre Zobda Quitman. Le nombre des
membres est illimité.
ARTICLE
3: DUREE
La
durée de l'association est illimitée.
ARTICLE
4: OBJET
Cette
association a pour but de favoriser les conditions de vie, d’exercice, de
formation des internes de Martinique pour une meilleure intégration dans la
société civile et dans la Vie Médicale de la Martinique et par extension de
l’ensemble de la Caraïbe.
Cet
objectif est constitué de trois axes :
n Condition de vie et
de travail
L’association
des internes de Martinique a pour but de préserver l’internat, lieu de vie
propice à la vie en communauté, à l’étude et au travail et veiller à son
entretien.
L’association
des internes de Martinique a pour but de représenter les internes dans leur
ensemble ou à titre individuel, lors de leurs rapports avec l’administration,
et les autorités compétentes, à leur demande.
n Education
Mettre
à disposition des membres de l’association, les moyens nécessaires à leur
apprentissage médical : moyens matériels, financiers et humains.
Organiser
dans cette optique des enseignements post-universitaires et réunions de
formation, regroupant les membres de l’association des internes de la
Martinique et l’ensemble des praticiens de Martinique.
n Social et
humanitaire
Encourager
l’échange et le dialogue entre
-
les
internes
-
les
internes et les différentes personnes morales ou physiques invitées dans un but
d’échanges à caractères éducatifs, culturels, humanitaire
-
les
internes et l’administration
Organiser
de manifestations et événements privés au profit de l’association.
Organiser
des actions de soutien à des œuvres humanitaires caribéennes.
II-
COMPOSITION.
ARTICLE
5: COMPOSITION
L’association
se compose de membres de plein droit et de soutien, qui participent
régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des
objectifs. Ils s’acquittent d'une cotisation semestrielle.
ARTICLE
6 : COTISATION
La
cotisation est due par chaque membre de plein droit et de soutien. Elle est
fixée semestriellement par l'assemblée générale.
ARTICLE
7 : CONDITIONS D'ADHESION
1--
Peuvent adhérer
-- en tant que membres de plein
droit :
les
internes (DES), résident en médecine générale (RMG), faisant fonction d’
internes (FFI), faisant fonction de résident (FFR), attestations de formation
spécialisée (AFS), attestation de formation spécialités est approfondie (AFSA).
Seuls
ces membres de droit ont un droit de vote aux assemblées générales ordinaires
et extraordinaire
-- en tant que membres de soutien
Toute
personne n’ayant pas la qualité d’interne.
Ces
membres ne possèdent pas de droit de vote, mais peuvent assister aux réunions
du bureau, aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires et soumettre
des questions à l’ordre du jour.
Ces
membres peuvent participer, au même titre que
les membres de plein droit, aux activités proposées par le bureau des
internes de la Martinique.
2--
Les motifs de non admission sont les mêmes que ceux prévus pour l'exclusion
d'un membre déjà admis.
L'admission
des membres est prononcée par le bureau de l'association.
Chaque
membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont
communiqués à son entrée dans
l'association.
ARTICLE
8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
A.
-- la qualité de membre se perd :
--
par perte de la qualité d’interne (DES, RMG, FFI, FFR, AFS, AFSA), pour les
membres de plein droit, qui deviennent de ce fait membres de soutien
--
par décès
--
par démission adressée au président de l'association par lettre recommandée
avec accusé de réception
--
par exclusion prononcée en premier ressort par le bureau de l'association pour
infraction grave aux présents statuts ou au motif grave portant préjudice moral
au matériel à l'association ;
--
par radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation
B.
-- modalités d'exclusion d'un membre :
1-- avant la décision éventuelle
d'exclusion ou de radiation d'un membre, le membre concerné est invité, au
préalable, à fournir des explications écrites au bureau.
2 -- le membre concerné peut faire
appel de cette décision devant une assemblée générale convoquée à ce propos par
le président de l'association dans les quinze jours suivant la demande de
jugement en appel. Cette demande devrait adressée par lettre recommandée avec
accusé de réception au président de l'association
3 -- les sanctions prises en
assemblée générale sont prononcées au scrutin secret par la majorité des deux
tiers des membres de plein droit présents, après enquête, audition des parties
et rapports écrits.
4 -- ces sanctions peuvent être
votées par défaut si le membre présumé fautif, convoqué par lettre recommandée,
d'abord devant le bureau, ensuite devant l'assemblée générale, ne se présentent
pas ou ne fait pas valoir de raison admissible pour son absence.
5 – toute pénalité appliquée par
défaut sera susceptible d'opposition devant l'assemblée générale dans les trois
mois de la signification, soit par ministère d'huissier, soit par lettre
recommandée.
6 – a moins qu’il n’en ait été décidé
autrement à l'assemblée générale, toutes les sanctions sont inscrites
procès-verbal et peuvent être publiées sans que l'intéressé puisse, de ce chef,
exercer une action devant les tribunaux contre l'association son bureau.
ARTICLE
9 : SANCTIONS
L’adhésion
à l’association comporte acceptation expresse de tous les articles des statuts.
Tous les nouveaux membres de l'association s'engagent par leur adhésion à les
respecter.
Les
sanctions peuvent être appliquées en cas de :
1 – infraction aux statuts, aux
décisions des assemblées générales et au règlement intérieur s’il en existe un.
2 -- préjudice causé volontairement
aux intérêts de l'association.
3 -- condamnation infamante.
Ces
sanctions sont :
1— avertissement.
2-- blâme.
Ses
sanctions sont prononcées sur la même procédure que celle définie pour
l'exclusion.
La
procédure d'appel est la même que celle définie pour les exclusions.
ARTICLE
10 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun
membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements
contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ces
engagements.
III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE
11 : BUREAU
L’association
est dirigée par un bureau composé de trois membres de plein droit:
1-- un président
2-- un secrétaire
3 -- un économe trésorier.
En
cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.) le bureau pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE
12 : ELECTIONS DU BUREAU
Les
élections pour le bureau ont lu lors de la première assemblée générale
ordinaire de l'année au scrutin secret à la majorité absolue au premier tour, et
à la majorité relative au 2e tour. Chacun des membres est élu pour un an et
éligible.
Le
président est rééligible en tant que
tel dans la limite de deux mandats. Il peut cependant être élu à un autre poste
du bureau au-delà de cette limite.
Est
électeur tous membres de plein droit de l'association à jour de ses
cotisations.
En
cas d'absence lors de l'élection, le membre de plein droit absent pourra donner
procuration à un membre de plein droit de l'association remplissant les
conditions pour être électeur. Le nombre de procuration est limité à une par
personne.
ARTICLE
13 : EXCLUSION DU BUREAU
La
présence des membres du bureau aux réunions est absolument obligatoire, sauf
cas d’empêchement majeur.
Si
deux membres ou plus, du bureau démissionnent, une assemblée générale convoquée
dans le mois qui suit, procédera une nouvelle élection. Il en sera de même en
cas de démission du président.
En
cas de discussion, la voix du président est prépondérante dans les différents
votes.
ARTICLE
14 : REMUNERATION
Les
fonctions de membre du bureau sans bénévoles. Les frais et débours occasionnés
par l'accomplissement de leur mandat seront remboursés au vu des pièces
justificatives, après accord de l'assemblée générale.
ARTICLE
15 : POUVOIR
Le
bureau dirige la vie et les destinées de l'association. Pour les questions
d'importances et d'intérêt général, il en réfère l'assemblée générale.
Tout
membre, de plein droit ou de soutien, de l'association a le droit et le devoir
de saisir le bureau de toutes questions pouvant intéresser la corporation, en
s'adressant au président ou au secrétaire.
Tous
les membres qui ont une ou des questions à soulever ou à mettre discussions
sont invités à assister aux séances régulières du bureau. En cas de discussion,
le droit de vote lors de ses séances strictement réservé aux membres du bureau.
Le
bureau doit veiller au respect de la loi et des statuts de l'association.
Le
bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la
limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par
les assemblées générales.
Le
bureau peut autoriser tous actes et opération permis à l'association et qui ne
sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Le
bureau se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association. C'est
lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation
des membres.
Le
bureau fait ouvrir tout en banque ou compte chèque postal et auprès de tous
autres établissements de crédit, effectuent tous emplois de fonds, sollicite
toute subvention, requiert toute inscription et transcription utile.
Le
bureau autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achat,
aliénation, et investissement reconnus nécessaires et à passer des marchés et
contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
ARTICLE
16 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
1
-- le président
Le
président dirige les travaux du bureau et assure le fonctionnement de
l'association qu'il représente en justice ou dans tous les actes de la vie
civile.
Le
président doit se mettre en rapport avec les autorités médicales
administratives de l'hôpital, du département et de l'université.
Le
président a le droit d'engager les dépenses pour l'association en accord avec
le trésorier.
2
-- le secrétaire
Le
secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance notamment
l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances du
bureau et des assemblées générales et en assure la transcription sur les
registres prévus à cet effet.
Le
secrétaire tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
Le
secrétaire remplace le président en cas d'absence de maladie.
Le
secrétaire a la garde des archives de l’internat.
Le
secrétaire a la charge, en collaboration avec les autres membres du bureau, de
l'accueil des internes et résidents lors de leur arrivée à la Martinique.
3
-- l'économe trésorier
L'économe
trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables
reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes en
collaboration avec le président.
L'économe
trésorier tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les
opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l'assemblée
générale annuelle qui statue sur la gestion.
L'économe
trésorier encaissera toutes les cotisations, les dons, les legs, ainsi que les
redevances qui seront fixées chaque année par l'assemblée générale pour les
différentes activités proposées aux internes par l'association.
L'économe
trésorier fera un exposé de l'état des finances de l'association lors de la
première assemblée générale de l'année. Il inscrira les recettes et les
dépenses sur un registre spécialement affecté à cet usage, relié, coté et
paraphé.
L'économe
trésorier a le droit, en accord avec le président, d'engager des dépenses pour
l'association.
ARTICLE
17 : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES
Les
assemblées générales se composent de tous les membres de plein droit et de
soutien de l'association des internes de Martinique à jour de leurs
cotisations.
Les
assemblées générales se réunissent sur convocation du président de
l'association ou lorsqu'un quart des membres de plein droit en aura fait la
demande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au bureau de
l'association.
Dans
ce dernier cas, les convocations pour l'assemblée seront affichées dans
l’internat sur le panneau prévu à cet effet dans les trois jours du dépôt de
cette demande. Cette assemblée générale devrait être tenue dans les quinze
jours suivant l’affichage de la convocation.
La
convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par
les soins du bureau. Elle est faite par
voie d’affichage à l’internat sur le panneau prévu à cet effet, sept jours au
moins à l'avance.
Seules
sont valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points
inscrits à son ordre du jour.
La
présidence de l'assemblée générale appartient au président de l'association. Le
bureau de l'assemblée est celui du bureau de l'association.
Les
délibérations sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre
est signés par le secrétaire et le président.
Il
est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre
présent et certifié conforme par le bureau de l'assemblée.
Les
assemblées générales extraordinaires peuvent avoir lieu après réunion du
bureau. Des convocations personnelles avec l'ordre du jour seront envoyées par
le secrétaire, au plus tard dans les quinze jours précédant la réunion.
Dans
les assemblées générales, la présence des deux tiers des membres de plein droit
est indispensable. Sinon l'assemblée renvoyée au lendemain ou au premier jour
ouvrable qui suivit, et ses délibérations sont valables quelques soit le nombre
de présences.
Le
vote, qui ne concerne que les membres de plein droit, à lieu à main levée ou au
scrutin secret si au moins un quart des membres de plein droit présents le
demande. Au premier tour, majorité absolue ; au deuxième tour, majorité
relative.
ARTICLE
18 : NATURE ET POUVOIR DES ASSEMBLEES
Les
assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des
membres de l'association.
Le
bureau se devra de poursuivre par tous les moyens légaux, l’exécution et le
respect des résolutions votées par les assemblées générales de l’association.
Dans
la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les
assemblées obligent par leur décision tous les membres y compris les absents.
ARTICLE
19 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Deux
assemblées générales par an ont lieu à la fin de chaque semestre de fonction.
1-- La première assemblée générale
de l'année civile sera appelée à entendre les rapports d'activité et les
comptes financiers du bureau pour l'exercice écoulé.
L'assemblée,
après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes
de l’exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes
les autres questions figurant à l'ordre du jour.
2-- la deuxième assemblée générale
ordinaire de l'année civile pourvoit à la nomination ou au renouvellement du
bureau dans les conditions prévues à l'article 12. Elle fixe le montant de la
cotisation semestrielle.
Les
décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des
membres de plein droit présents.
Toutes
les délibérations sont prises à main levée ; toutefois à la demande du quart au
moins des membres de plein droit présents, les votes peuvent être émis au
scrutin secret. Pour l'élection des membres du bureau, le vote secret des
membres de plein droit est obligatoire de par l'article 12 des présents
statuts.
ARTICLE
20 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle
est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des statuts.
Pour
la validité des décisions, l'assemblée extraordinaire doit comprendre au moins
la moitié plus un des membres de plein droit.
Si
cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire est renvoyée au
lendemain ou au premier jour ouvrable qui suit. Elle peut alors délibérer quel
que soit le nombre des membres présents.
L'assemblée
extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à
savoir, la modification des statuts et la dissolution de l'association.
Les
délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des
membres de plein droit présents.
Les
votes ont lieu à main levée sauf si le quart, au moins des membres de plein
droit présents exige le vote secret.
IV
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE
ARTICLE
21 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les
ressources de association se composent :
1 – du produit des produits des
cotisations versées par les membres
2
-- du produit des manifestations organisées par l'association
3 -- de toute autre ressource, don
ou subvention qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.
ARTICLE
22 : COMPTABILITE
Il
est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour
l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette
comptabilité sera tenue en partie simple conformément au plan comptable
général.
V DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE
23 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La
dissolution est prononcée à la demande du bureau par une assemblée générale extraordinaire
convoquée à cet effet.
Les
conditions de convocations et de modalités de tenue d'une telle assemblée sont
celles prévues à l'article 17 et 20 des présents statuts.
ARTICLE
24 : DEVOLUTION DES BIENS
En
cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne deux
liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui seront chargés de la
liquidation des biens de l'association.
En
aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer une part
quelconque des biens de l'association.
L'actif
net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres
associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés
par l'assemblée générale extraordinaire où elle ou par défaut par les
liquidateurs.
VI
REGLEMENT INTERIEUR -- FORMALITES
ADMINISTRATIVES
ARTICLE
25 : REGLEMENT INTERIEUR
Un
règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver
par l'assemblée générale.
Ce
règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment
ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.
ARTICLE
26 : FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le
président du bureau doit accomplir toutes les formalités déclarations de
publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août
1901, tant au moment de la création qu'au cours de son existence ultérieure.
Fait
à Fort-de-France, le 10 mai 2004.
M.
Jonathan BOCQUET
President
M. Philippe
ROUSSEAU M.
Nicolas ROYER
Trésorier Secrétaire